Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 53-1169 du 28 novembre 1953 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret du 30 septembre 1953 sur la réforme du contentieux administratif, modifié par le décret du 29 janvier 1957 ;
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports, modifié en dernier lieu par le décret no 98-141 du 6 mars 1998 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-712 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu le décret du 5 octobre 2000 portant nomination du directeur du personnel et des services ;
Vu le décret du 6 novembre 2000 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 30 juin 1992 portant organisation de la direction du personnel et des services, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 25 février 1999 ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 2000 portant délégation de signature,
Décrète :

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 6 novembre 2000 est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Weiss, directeur du personnel et des services, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 16 octobre 2000 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Patrick Berg, directeur adjoint, et à M. Guy Janin, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Pierre Weiss. »

Art. 2. - L'article 2 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Weiss, directeur du personnel et des services, MM. Gérard Baudouin, Jean Bruneau, Thierry Duclaux, Jean-Claude Gazeau, M. Jean-Claude Ruysschaert, ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, Mme Agnès Desmarest-Parreil, sous-directrice, M. Luc Bégassat, administrateur civil hors classe, et Mme Maryse Leduc, attachée principale d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »

Art. 3. - L'article 6 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Duclaux, ingénieur en chef des ponts et chaussées :
« 1o M. Olivier Meslin, administrateur civil, placé directement sous l'autorité de M. Thierry Duclaux, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
« 2o Mme Atika Benmaïza et Mme Odile Ganne, attachées principales d'administration centrale, et Mme Jany Augé, attachée principale des services déconcentrés, directement placées sous l'autorité de M. Thierry Duclaux, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées, à l'exception des actes relatifs aux agents en poste dans les établissements publics de Météo-France et de l'Institut géographique national. »

Art. 4. - Il est ajouté un 4o et un 5o à l'article 9 du même décret ainsi rédigés :
« 4o M. Stéphane Schtahaups, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Luc Bégassat, a délégation pour signer les convocations des experts et des membres des commissions administratives paritaires aux réunions du comité technique paritaire ministériel ;
« 5o M. Michel Aymard, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Luc Bégassat, a délégation pour signer les mémoires, pièces à destination de la juridiction administrative et les décisions prises en exécution d'un jugement. »

Art. 5. - Le 3o de l'article 10 du même décret est ainsi rédigé :
« 3o M. Frédéric Pique, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Agnès Desmarest-Parreil, a délégation pour signer les ordonnances de délégation et les pièces comptables relatives aux règlements des différentes prestations d'action sociale, ainsi que les ordonnances de délégation et les pièces comptables concernant le fonctionnement des services médico-sociaux, l'information et la propagande en matière d'hygiène et de sécurité, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »

Art. 6. - Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 mai 2001.